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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment où la commande est passée. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, les droits de douane ou frais d'importation.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos coordonnées (adresse e-mail, numéros et dates d'expiration de carte bancaire) afin de finaliser vos transactions.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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Aucun remboursement basé uniquement sur des médias numériques : IMPERIAL 1 GOLDEN ne traitera aucune réclamation, n'émettra aucun remboursement et n'expédiera aucun article de remplacement sur la seule base de photographies ou vidéos transmises.
Exigence d'inspection physique : Toute réclamation pour défaut ou dommage exige le retour physique obligatoire de l'article vers notre centre logistique international désigné, aux frais d'expédition exclusifs du client, aux fins d'expertise technique.
Norme d'évaluation : Si l'analyse technique confirme un défaut de fabrication avéré, un remplacement ou un avoir sera émis. Si l'inspection révèle des dommages causés par l'utilisateur, une mauvaise manipulation ou une altération intentionnelle, la demande sera rejetée et l'article ne sera réexpédié qu'aux frais de l'acheteur.
SECTION 8 - INDEMNISATION, ACTIONS DE MAUVAISE FOI ET PROTECTION JURIDIQUE
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Protection contre les réclamations abusives : Initier des rétrofacturations (chargebacks) de mauvaise foi, des menaces juridiques frauduleuses ou de la diffamation publique constitue une violation grave du présent contrat.
Poursuites et réparation intégrale : IMPERIAL 1 GOLDEN se réserve le droit strict d'engager des poursuites judiciaires formelles contre tout utilisateur se livrant à un comportement frauduleux ou malveillant, afin de réclamer le recouvrement financier total des pertes directes, frais opérationnels et atteintes à la réputation.
Frais de procédure : Tout utilisateur contraignant IMPERIAL 1 GOLDEN à engager des procédures légales sera redevable de l'intégralité des frais administratifs, d'expertise et d'honoraires d'avocat engagés.
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SECTION 21 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.
SECTION 22 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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SECTION 23 - CESSION
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SECTION 24 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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