Conditions générales de vente
Conditions de Vente – IMPERIAL ONE GOLDEN
1. Objet
Les présentes Conditions de Vente régissent l’achat de produits effectué sur le site e-commerce d’IMPERIAL ONE GOLDEN. En passant commande, le client accepte intégralement et sans réserve ces conditions.
2. Disponibilité des Produits
Tous les produits sont sous réserve de disponibilité. IMPERIAL ONE GOLDEN se réserve le droit de modifier, limiter les quantités ou interrompre la vente de tout article à tout moment et sans préavis.
3. Prix et Paiements
Les prix sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les frais de livraison, droits de douane ou taxes d'importation sont calculés avant la confirmation de la commande. Les paiements doivent être effectués via les modes sécurisés indiqués sur le site.
4. Confirmation de Commande
Après l’envoi de la commande, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les produits achetés. Ce message ne constitue pas une acceptation automatique ; la vente est définitive après vérification des stocks, validation du paiement et traitement.
5. Expédition, Logistique et Livraison
Les articles peuvent être expédiés depuis des centres logistiques et entrepôts internationaux. Les délais de livraison sont indicatifs.
IMPERIAL ONE GOLDEN n'est pas responsable des retards dus aux transporteurs, dédouanements ou cas de force majeure. Le risque de perte est transféré au client lors de la livraison physique.
6. Droit de Rétractation (Clients UE)
Conformément à la Directive 2011/83/UE et au droit de la consommation, les clients de l'Union Européenne disposent de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification.
Une notification écrite préalable doit être envoyée à imperialonegolden@gmail.com.
7. Procédure de Retour et Adresse d'Entrepôt
Les articles doivent être retournés intacts, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d'origine. L'adresse exacte de l'entrepôt sera transmise exclusivement par e-mail lors de l'autorisation.
Ne pas renvoyer au siège social. Les frais de retour, de suivi et de douane sont à la charge exclusive du client.
8. Inspection Obligatoire et Vérification Anti-Fraude
Toute réclamation pour défaut doit être signalée sous 48 heures (maximum 7 jours) après livraison.
Afin d'éviter les fraudes numériques et manipulations d'images (IA), aucun remboursement ne sera effectué sur la seule base de photos/vidéos : le retour physique de l'article est obligatoire pour expertise. En cas de défaut de fabrication avéré, un remplacement ou remboursement sera effectué ; tout dommage causé par l'utilisateur entraînera le rejet de la demande par IMPERIAL ONE GOLDEN et ses partenaires.
9. Politique de Remboursement
Après inspection et validation du retour, IMPERIAL ONE GOLDEN procédera au remboursement sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours. Les frais d'envoi originaux ne sont pas remboursables. Les retours pour usage impropre seront refusés.
10. Limitation de Responsabilité
IMPERIAL ONE GOLDEN décline toute responsabilité pour les dommages indirects découlant de l'utilisation des produits. La responsabilité maximale ne pourra excéder le montant total payé pour la commande.
11. Force Majeure
IMPERIAL ONE GOLDEN ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, blocages douaniers).
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française et européenne en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisic.